J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0412277A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2004, M. Dominique, Yves Bahon, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie en qualité d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2005.